Enquête sur le harcèlement sexuel au travail

13/02/2018

À l'occasion de la Journée mondiale de lutte pour les droits des femmes qui se tient le 8 mars, le Défenseur des droits publie une enquête inédite depuis 1991 sur le harcèlement sexuel au travail qui touche encore aujourd'hui 1 femme sur 5.
Défini par les articles 222-33.-I et 222-33.-II du code pénal, ainsi que par l'article L.1153-1 du code du travail, le harcèlement sexuel peut être de deux types :
- le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;
- le fait, même non répété, d'user de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Le harcèlement sexuel est un délit passible de deux ans de prison et de 30 000 € d'amende.

L'enquête réalisée par le Défenseur des droits révèle qu'aujourd'hui, en France, 1 femme sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail, ce qui viennent confirmer les propos des témoins, également ciblés par l'enquête. Les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne et un environnement de travail avec des blagues à caractère sexuel sont, avec le chantage sexuel et l'envoi de message à caractère pornographique, les manifestations les plus rapportées.


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Synthèse de l'enquête
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